Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Belle et Co

1. Identification de l’entreprise

La boutique en ligne Belle et Co est exploitée par :

Nom commercial : Belle et Co
Entreprise individuelle : COSAR Halil
SIREN : 490 048 840
RCS : Bourg-en-Bresse
Adresse : 3 Chemin de la Halle, 01460 Montréal-la-Cluse, France
Email : belleetco@live.fr
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires présentés sur le site Belle et Co.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister notamment au niveau des couleurs selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

6. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (jours ouvrables).

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo domicile
• Colissimo point relais
• Mondial Relay point relais

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer un retour, le client doit effectuer une demande via la page de contact du site.

8. Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine :

• non portés
• non lavés
• non utilisés
• avec les étiquettes d'origine

Tout article présentant des traces d’utilisation, porté, lavé ou endommagé sera refusé.

Dans ce cas, l'article pourra être renvoyé au client à ses frais.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

9. Responsabilité

Belle et Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.